Les choses avancent...


Après une longue période de silence due aux vacances puis à une absence d'actualité à la rentrée sur le sujet qui nous concerne, reprenons le cours de ce blog...

Nous vous avions laissés le 10 juilet dernier avec l'information selon laquelle la Commission des Lois du Sénat venait d'adopter un texte qui correspondait dans une large mesure à nos demandes.

Nous connaissons désormais la date de discussion du texte devant le Sénat. Ce sera le mercredi 28 octobre prochain.

Afin d'améliorer celui-ci, nous allons faire déposer quelques amendements dont les principaux portent sur les sujets suivants :

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires, qu'elles soient ou non adossées à une étude judiciaire,

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires et les huissiers de justice,

- la composition du Conseil des Ventes, qui devrait comporter des professionnels en activité,

- l'adaptation de la disposition relative à la revente à perte.

La Chambre nationales déposera également des amendements pour ce qui concerne l'activité judiciaire.

Par souci de concertation, nous avons présenté en commun l'ensemble de ces amendements au cabinet de la Garde des Sceaux, le 2 octobre, et au cabinet du Premier ministre le 7. Nous avons tenté de convaincre nos interlocuteurs du bien fondé de nos arguments, sans savoir pour l'heure quelle sera leur prise de position lors de la discussion au Sénat.

Suivant la procédure parlementaire, le texte voté le 28 sera transmis à l'Assemblée Nationale pour une inscription à l'ordre du jour probable debut 2010 (février-mars).

Il nous faudra alors recommencer toute l'action que nous avons conduite au Sénat.