Retenez dès à présent la date du 12 octobre

Le Symev organisera à la rentrée une Convention destinée à tous ses adhérents et aux professionnels qui s'intéressent aux ventes publiques aux enchères.

Cette Convention aura lieu le lundi 12 octobre , avec pour thème : "Comment tirer profit d'une mutation ?". Notre objectif est en effet d'insister sur les points positifs de la crise et d'anticiper l'avenir, étant convaincus que les pratiques professionnelles vont nécessairement évoluer.

Une large part des interventions sera consacrée à la procédure de transposition de la directive Services. Nous serons alors au coeur de l'actualité puisque le débat au Sénat devrait désormais se situer à cette période.

Sur ce sujet, nous avons rencontré hier soir le sénateur Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui est saisie pour avis de la proposition de loi Marini. Le marathon continue...

Cent fois sur le métier...

Catherine Dumas, sénatrice membre de la commission des affaires culturelles, nous a reçus mercredi dernier 12 mai pour un nouvel entretien avec différents membres de cette instance. A nouveau, nous avons fait valoir nos arguments dans la perspective du débat qui doit s'ouvrir devant le Sénat.

A ce propos, celui-ci devrait désormais avoir lieu, non plus en juin comme prévu initialement, mais en septembre en raison de "l'encombrement" des textes soumis à la Haute Assemblée et de la mise en place de la nouvelle procédure parlementaire.

Nous vous rappelons qu'en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le Parlement peut désormais fixer seul la moitié de son ordre du jour. Pour l'heure, la visibilité quant au calendrier reste donc faible...


Le même jour, nous avons également rencontré François Seners, directeur de cabinet de la Garde des Sceaux ; rendez-vous extrêmement important ! Ce que nous pouvons vous dire, c'est que le point de vue de la Chancellerie a tendance à se rapprocher très significativement de celui de la profession, ce qui n'était pas évident il y a encore quelques semaines. Restent encore un ou deux points à discuter, mais nous sommes optimistes. Grâce à cet entretien, nous avons "sorti" la négociation de la direction des Affaires civiles et du Sceau pour l'amener sur le terrain politique au niveau le plus élevé du ministère.

Les Svv spécialisées dans les ventes de véhicules n’ont pas nécessairement intérêt à l’achat pour revente.

Dans le numéro de L’Argus de l’automobile daté du 21 mai, Christophe Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil des Ventes indique «Nous pensons qu’il serait favorable que les commissaires-priseurs exercent leur activité au sein d’une société commerciale de droit commun pour pouvoir élargir la gamme de leurs services, comme par exemple la vente de gré à gré de biens dont ils sont propriétaires (…) ». En d’autres termes, si nous comprenons bien, il s’agit de l’achat pour revente auquel nous sommes tout à fait opposés, notamment parce qu’il y aurait conflit d’intérêt entre les vendeurs et la société de vente.
Est-ce à dire que Christophe Eoche-Duval pense ici aux seuls vendeurs de véhicules, ce qui impliquerait une réglementation spécifique pour ce secteur d’activité ? L’exception pouvant aussi devenir la règle…
Beaucoup des professionnels concernés y sont hostiles, ne serait-ce que pour échapper aux responsabilités des garagistes auxquels ils seraient de facto assimilés.

Evitons les divisions...

Certains professionnels spécialisés dans la vente aux enchères de véhicules ont créé récemment une association, dénommée ASVA enchères, dont l'objet est de défendre leur secteur d'activité.
Indépendamment du SYMEV et de la CNCPJ, ils ont adopté une position commune "face aux éventuelles modifications de la loi du 10 juillet 2000 dues à la trancription de la Circulaire Services Européenne" (sic).
Dans cette optique, l'ASVA préconise en particulier l'achat pour revente "d'une manière accesoire et ponctuelle".
Nous regrettons vivement cette prise de position, adoptée sans aucune concertation avec nous et qui fragilise l'action que nous conduisons actuellement auprès des pouvoirs publics et des parlementaires. En effet, l'un des points que nous défendons au nom de la très grande majorité de la profession, est le maintien de l'interdiction de l'achat pour revendre qui conduirait à des conflits d'intérêts.

De Matignon à l'Elysée

Nous avons été reçus, mardi 12 mai, par le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Antoine Gosset-Grainville, assité de Maryvonne Caillebotte, conseillère pour la justice et de Frank Demaille, conseiller en charge du financement des entreprises, des services... entre autre.
Dans la foulée, nous avons rencontré Patrik Ouart, conseiller pour la justice du Président de la République.
Ces entretiens nous ont permis de préciser, au plus haut niveau de l'Etat, les "revendications" de la profession, sachant que la balle est pour l'heure dans le camp du Sénat.
Ce dernier, à notre connaissance, n'a pas encore fixé le calendrier des débats, lesquels devaient encore récemment avoir lieu avant l'été.

Un premier contact avec la commission des Affaires Culturelles du Sénat

Nous avons rencontré hier, Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, membre de la commission des Affaires Culturelles.
Il s'agissait d'un premier contact avec les membres de cette commission qui aura à donner son avis sur le texte proposé par la commission des Lois au vote des sénateurs, dans les prochaines semaines.
Nous ferons là encore valoir les arguments de la profession.

Un agenda chargé

Nous poursuivons nos entretiens afin de défendre les propositions communes Symev/Cncpj, dans le cadre de la discussion parlementaire en cours au Sénat.

D'ici le 20 mai, nous serons reçus avec la Cncpj :

• à l'Elysée
• à Matignon
• au ministère de la Justice
• au ministère de la Culture
• au Sénat

A chaque fois, nous rencontrerons des interlocuteurs de très haut niveau.

Nous vous ferons régulièrement un compte rendu des échanges que nous aurons eus.