Combien ça coûte.

Le Conseil des Ventes a présenté le 29 avril son Bilan économique du marché des ventes aux enchères et des "e.enchères' 2001-2008.
Ce bilan a été établi par le BIPE, organisme indépendant.
A la question d'un journaliste quant à son coût, financé par les cotisations des Svv, le président du Conseil des Ventes a refusé de répondre, ce qui a conduit Ludovic Morand, président de la Chambre de Paris, à manifester publiquement son étonnement.

Une audition très constructive

Nous avons été auditionnés ce matin par la commission des lois du Sénat. Le président, M. Jean-Jacques Hyest avait invité le Symev et la Cncpj à s’exprimer conjointement.
A ce titre, en tant que représentants de l’ensemble de la profession, nous avons pu, Hervé Chayette, Henry de Danne, Frédéric Morand et François Péron, développer pendant près d’une heure et demie les positions que vous connaissez désormais (voir http://www.symev.org/), au regard de la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard.

Nous avons indiqué que la profession était opposée au texte déposé par les parlementaires qui, sous couvert de libéralisme, aboutit à plus de contraintes et d’inégalités pour moins de protection du consommateur, créée une distorsion de concurrence quant à l’accès à la profession et quant à la taille des structures, et ne laisse pas de liberté dans le choix de la forme juridique par les opérateurs.

Il résulterait de l’adoption de ce texte un marché atomisé qui conduirait inévitablement à terme à la disparition d’un grand nombre d’hôtels des ventes dont le maillage territorial constitue un élément non négligeable du tissu économique.

Enfin le renforcement des compétences du Conseil des Ventes, qui deviendrait Autorité des ventes aux enchères, serait couteux et disproportionné.

Nous avons par ailleurs regretté que les sénateurs Marini et Gaillard n’aient pas saisi l’occasion pour traiter du problème d’ensemble des ventes aux enchères volontaires / judiciaires et, pour des raisons dogmatiques, proposent de supprimer les offices judiciaires.

Ces critiques étant exprimées, nous nous sommes attachés à présenter les 5 points principaux sur lesquels reposent la proposition commune Symev / Cncpj :

§ Nécessité d’établir une distinction claire entre les activités volontaires et les activités judiciaires,
§ Nécessité de garantir la liberté de la forme d’exercice de l’activité volontaire,
§ Nécessité d’établir l’égalité de concurrence entre les opérateurs volontaires,
§ Nécessité de contenir le Conseil des Ventes dans un domaine de compétences adapté,
§ Nécessité de rationaliser l’activité judiciaire, au regard des autres professions judiciaires

En définitive, l’audition s’est parfaitement déroulée et nous pensons que la commission des lois, en particulier son président M. Jean-Jacques Hyest ainsi que le rapporteur du texte, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx nous ont entendus.

Reste à attendre la publication du rapport de Mme Des Esgaulx dans quelques semaines et d’ici là, continuer à porter « la bonne parole » auprès décideurs concernés.

Audition de la Commission des Lois du Sénat, le mercredi 29 avril

En créant ce blog il y a quelques jours, nous vous indiquions que Mme Marie-Hélène Des Egaulx, rapporteur de la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yan Gaillard "tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" nous avait auditionnés avec les représentants de la CNCPJ, le 7 avril dernier. A cette occasion, nous avons d'une seule voix rappelé les enjeux de la réforme légisaltive en cours et présenté les demandes conjointes des Svv et des commissaires-priseurs judiciaires qui vous ont été communiquées précédemment.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois a souhaité organiser une seconde audition, par la commission des Lois, le mercredi 29 avril. La convocation a été publiée au Journal Officiel du 10 avril.

L'exercice est difficile et nous nous y préparons dès maintenant. C'est un moment déterminant pour faire valoir la volonté de la profession de prendre en main son destin et de choisir les conditions d'exercice de son activité pour les 10 ans à venir.

Naturellement, nous vous ferons un compte rendu de cette réunion.