Le Symev remporte la première manche

Comme vous le savez, le Sénat a voté en première lecture, le 28 octobre dernier la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard, déposée en février 2008 et devenue par la grâce de la Commission des Lois "Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".

Du texte initial, il ne reste rien ou presque, ce que n'a pas manqué de relever en séance un sénateur socialiste, alors que M. Marini se félicitait de retrouver dans la proposition discutée...tout l'esprit de ce qu'il préconisait, remerciant même Marie-Hélène Des Egaulx, le rapporteur, d'avoir explicité sa pensée!!!

Reste que nous nous réjouissons du texte (que vous pouvez consulter sur le site http://www.symev.org/ - page d'accueil, actualité), qui reprend largement nos préconisations élaborées en commun avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires pour ce qui concerne l'activité volontaire. Il n'en va pas de même pour la partie judiciaire, mais cela n'est pas de notre compétence directe.

La seconde manche va se jouer à l'Assemblée Nationale à une date aujourd'hui indéterminée.

Selon nos informations, le calendrier des députés est extrêmement chargé d'ici la fin de l'année, ce qui risque de repousser le débat au mois de février 2010.

D'ici là, nous avons tout le temps de nous remettre en ordre de bataille pour tenter de faire adopter les dispositions qui permettraient d'améliorer encore la loi.