La dénouement approche

La discussion au Sénat aura donc bien lieu le mercredi 28 octobre.

A l'heure actuelle, 45 amendements ont été déposés dont la plupart de ceux suscités par le Symev et la Chambre Nationale.

Le Gouvernement en a lui-même déposé 6, qui ne remettent pas en cause l'équilibre du texte adopté par la Commission des Lois du Sénat et n'interviennent que sur des points mineurs.

Reste que le Gouvernement et le rapporteur de la Commission peuvent encore déposer de nouveaux amendements et ce y compris en séance. A suivre donc...

Des amendements actuellement disponibles (consultables sur le site du Sénat), certains tendent à revenir sur le plafond de 20% du chiffre d'affaires annuel des offices d'huissiers de justice, pour définir le seuil des ventes publiques aux enchères qu'ils pourront continuer à faire à titre accessoire.

D'autres tendent à supprimer la possibilité d'achat pour revente dans le cadre de la garantie de prix, à remettre en cause la prescrition de 5 ans des actions en responsabilité civile, à compter de la prisée ou de l'adjudication, à permettre aux opérateurs de ventes aux enchères de faire des inventaires successoraux...

Naturellement, nous continuons notre action auprès des sénateurs et des groupes parlementaires.

Nous avons un dernier rendez-vous, mardi 27 octobre avec Gérard Longuet, président du groupe UMP dont le vote sera déterminant.

D'ici là, nous restons en veille.

Les choses avancent...


Après une longue période de silence due aux vacances puis à une absence d'actualité à la rentrée sur le sujet qui nous concerne, reprenons le cours de ce blog...

Nous vous avions laissés le 10 juilet dernier avec l'information selon laquelle la Commission des Lois du Sénat venait d'adopter un texte qui correspondait dans une large mesure à nos demandes.

Nous connaissons désormais la date de discussion du texte devant le Sénat. Ce sera le mercredi 28 octobre prochain.

Afin d'améliorer celui-ci, nous allons faire déposer quelques amendements dont les principaux portent sur les sujets suivants :

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires, qu'elles soient ou non adossées à une étude judiciaire,

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires et les huissiers de justice,

- la composition du Conseil des Ventes, qui devrait comporter des professionnels en activité,

- l'adaptation de la disposition relative à la revente à perte.

La Chambre nationales déposera également des amendements pour ce qui concerne l'activité judiciaire.

Par souci de concertation, nous avons présenté en commun l'ensemble de ces amendements au cabinet de la Garde des Sceaux, le 2 octobre, et au cabinet du Premier ministre le 7. Nous avons tenté de convaincre nos interlocuteurs du bien fondé de nos arguments, sans savoir pour l'heure quelle sera leur prise de position lors de la discussion au Sénat.

Suivant la procédure parlementaire, le texte voté le 28 sera transmis à l'Assemblée Nationale pour une inscription à l'ordre du jour probable debut 2010 (février-mars).

Il nous faudra alors recommencer toute l'action que nous avons conduite au Sénat.