Qu'en pensent les jeunes ?

A l'invitation de François Duret-Robert, nous avons présenté vendredi dernier les propositions Symev/Cncpj aux étudiants de Paris II qui préparent l'examen d'entrée au cursus de formation des commissaires-priseurs.

François Duret-Robert donnait un cours sur la directive Services d'un point de vue essentiellement juridique. Nous, nous avons insisté sur les aspects "politiques" du dossier et sur le déroulement de la procédure de transposition en cours.

Les quelque 40 étudiants présents (essentiellement féminins !) ont montré un vif intérêt pour ce sujet. Ils ont bien compris que le texte qui sera adopté cette année conditionnera l'exercie du métier qu'ils envisagent d'exercer.

Les entretiens du Sénat...suite

Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des Lois du Sénat doit remettre son rapport dans les prochains jours. Nous attendons celui-ci avec impatience car nous espérons vivement avoir été entendus au cours des différentes auditions qui ont eu lieu ces derniers mois et que nous vous avons relatées.

Naturellement nous vous communiquerons ce rapport dès que nous en aurons eu connaissance et nous vous ferons part de nos commentaires.

Pour l'heure, nous continuons à "prêcher la bonne parole" à la Haute Assemblée.

Nous avons été reçu mardi 23 juin par Jean-Léonce Dupont, Vice-président du Sénat, membre de la commission des Affaires culturelles, Vice-président du groupe Union centriste.

Le lendemain, nous avons rencontré Magali Ingall-Montagnier, conseiller technique pour les questions de justice auprès du Président du Sénat.

La phrase du jour "Nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé. Je demande au Parlement de se mobiliser pour identifier tous les dispositifs inutiles (...) tous les organismes qui ne servent à rien (...)". Nicolas Sarkozy, déclaration devant le Congrès, 22 juin 2009

Le clône de l'Assemblée Nationale

M. Alain Suguenot, député-maire de Beaune, membre de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée Nationale, a déposé le 17 juin une proposition de loi "Tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".

Ce texte est en tout point identique à la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard.

M. Séguenot, connu pour ses positions sur la publicité des boissons alcoolisées s'est pris soudainement d'un grand intérêt pour les ventes aux enchères.

Nous aussi...

Dossier à suivre.

La résistance s'organise

Diverses organisations représentant les professionnels du marché de l'art (Comité professionnel des galeries d'art, Syndicat national des antiquaires, Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion, Syndicat de la librairie ancienne et moderne, Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau, Chambre européennne des experts d'art), ont récemment adressé aux pouvoirs publics et aux parlementaires un "avis relatif aux propositions de loi n° 209 et n° 210", présentées par les sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard.

Cet avis met en cause notamment "l'accès des Svv au négoce ou à la vente de gré à gré", la "composition de l'autorité des ventes aux enchères", le "transfert de la charge du droit de suite".

Etonnement, ces organismes ne prennent pas en compte les propositions communes Symev/Cncpj, pourtant publiques

Sur ces différents points, nos positions sont connues, en particulier le refus de l'achat pour revente. Quant à la question du paiement du droit de suite par l'acheteur ou par le vendeur, il y a effectivement un réel problème qui nécessite d'être discuté.

Nous pouvons vous communiquer sur demande l'ensemble du dossier.

En tout état de cause, nous souhaitons lever les malentendus éventuels avec les antiquaires, les experts et les galeristes. C'est pourquoi, nous les avons invités à notre Convention du 12 octobre prochain pour participer à une table ronde intitulée : "Experts, galeristes, maisons de ventes, marchands : concurrence et coopération".