Après un dernier rendez-vous, le 7 juillet, avec le sénateur Ump Jean-René Lecerf, vice-président de la commission des Lois du Sénat, nous avons attendu que celle-ci se réunisse pour adopter le texte qui sera discuté par la Haute Assemblée à la rentrée de septembre.
Ce texte vient d'être rendu public. Vous pouvez le consulter sur le site du Sénat (propositions de loi - résolutions).
Il nous satisait très largement, puisqu'il reprend l'essentiel des propositions Symev/Cncpj et qu'il met à mal la proposition de loi initiale des sénateurs Philippe Marini et Yan Gaillard dont il ne reste pratiquement plus rien...
Nous remercions vivement Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la proposition de loi Marini, qui a été très sensible à la pertinence de nos arguments et grâce à qui la profession obtient largement satisfaction à ce stade des débats parlementaires.
Nous serons naturellement tout aussi actifs que jusqu'à présent, lors des discussions devant le Sénat puis l'Assemblée Nationale, pour faire porter des amendements qui amélioreront encore le texte.
