La dénouement approche

La discussion au Sénat aura donc bien lieu le mercredi 28 octobre.

A l'heure actuelle, 45 amendements ont été déposés dont la plupart de ceux suscités par le Symev et la Chambre Nationale.

Le Gouvernement en a lui-même déposé 6, qui ne remettent pas en cause l'équilibre du texte adopté par la Commission des Lois du Sénat et n'interviennent que sur des points mineurs.

Reste que le Gouvernement et le rapporteur de la Commission peuvent encore déposer de nouveaux amendements et ce y compris en séance. A suivre donc...

Des amendements actuellement disponibles (consultables sur le site du Sénat), certains tendent à revenir sur le plafond de 20% du chiffre d'affaires annuel des offices d'huissiers de justice, pour définir le seuil des ventes publiques aux enchères qu'ils pourront continuer à faire à titre accessoire.

D'autres tendent à supprimer la possibilité d'achat pour revente dans le cadre de la garantie de prix, à remettre en cause la prescrition de 5 ans des actions en responsabilité civile, à compter de la prisée ou de l'adjudication, à permettre aux opérateurs de ventes aux enchères de faire des inventaires successoraux...

Naturellement, nous continuons notre action auprès des sénateurs et des groupes parlementaires.

Nous avons un dernier rendez-vous, mardi 27 octobre avec Gérard Longuet, président du groupe UMP dont le vote sera déterminant.

D'ici là, nous restons en veille.