Le Symev remporte la première manche

Comme vous le savez, le Sénat a voté en première lecture, le 28 octobre dernier la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard, déposée en février 2008 et devenue par la grâce de la Commission des Lois "Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".

Du texte initial, il ne reste rien ou presque, ce que n'a pas manqué de relever en séance un sénateur socialiste, alors que M. Marini se félicitait de retrouver dans la proposition discutée...tout l'esprit de ce qu'il préconisait, remerciant même Marie-Hélène Des Egaulx, le rapporteur, d'avoir explicité sa pensée!!!

Reste que nous nous réjouissons du texte (que vous pouvez consulter sur le site http://www.symev.org/ - page d'accueil, actualité), qui reprend largement nos préconisations élaborées en commun avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires pour ce qui concerne l'activité volontaire. Il n'en va pas de même pour la partie judiciaire, mais cela n'est pas de notre compétence directe.

La seconde manche va se jouer à l'Assemblée Nationale à une date aujourd'hui indéterminée.

Selon nos informations, le calendrier des députés est extrêmement chargé d'ici la fin de l'année, ce qui risque de repousser le débat au mois de février 2010.

D'ici là, nous avons tout le temps de nous remettre en ordre de bataille pour tenter de faire adopter les dispositions qui permettraient d'améliorer encore la loi.

La dénouement approche

La discussion au Sénat aura donc bien lieu le mercredi 28 octobre.

A l'heure actuelle, 45 amendements ont été déposés dont la plupart de ceux suscités par le Symev et la Chambre Nationale.

Le Gouvernement en a lui-même déposé 6, qui ne remettent pas en cause l'équilibre du texte adopté par la Commission des Lois du Sénat et n'interviennent que sur des points mineurs.

Reste que le Gouvernement et le rapporteur de la Commission peuvent encore déposer de nouveaux amendements et ce y compris en séance. A suivre donc...

Des amendements actuellement disponibles (consultables sur le site du Sénat), certains tendent à revenir sur le plafond de 20% du chiffre d'affaires annuel des offices d'huissiers de justice, pour définir le seuil des ventes publiques aux enchères qu'ils pourront continuer à faire à titre accessoire.

D'autres tendent à supprimer la possibilité d'achat pour revente dans le cadre de la garantie de prix, à remettre en cause la prescrition de 5 ans des actions en responsabilité civile, à compter de la prisée ou de l'adjudication, à permettre aux opérateurs de ventes aux enchères de faire des inventaires successoraux...

Naturellement, nous continuons notre action auprès des sénateurs et des groupes parlementaires.

Nous avons un dernier rendez-vous, mardi 27 octobre avec Gérard Longuet, président du groupe UMP dont le vote sera déterminant.

D'ici là, nous restons en veille.

Les choses avancent...


Après une longue période de silence due aux vacances puis à une absence d'actualité à la rentrée sur le sujet qui nous concerne, reprenons le cours de ce blog...

Nous vous avions laissés le 10 juilet dernier avec l'information selon laquelle la Commission des Lois du Sénat venait d'adopter un texte qui correspondait dans une large mesure à nos demandes.

Nous connaissons désormais la date de discussion du texte devant le Sénat. Ce sera le mercredi 28 octobre prochain.

Afin d'améliorer celui-ci, nous allons faire déposer quelques amendements dont les principaux portent sur les sujets suivants :

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires, qu'elles soient ou non adossées à une étude judiciaire,

- l'égalité de traitement entre les sociétés de ventes volontaires et les huissiers de justice,

- la composition du Conseil des Ventes, qui devrait comporter des professionnels en activité,

- l'adaptation de la disposition relative à la revente à perte.

La Chambre nationales déposera également des amendements pour ce qui concerne l'activité judiciaire.

Par souci de concertation, nous avons présenté en commun l'ensemble de ces amendements au cabinet de la Garde des Sceaux, le 2 octobre, et au cabinet du Premier ministre le 7. Nous avons tenté de convaincre nos interlocuteurs du bien fondé de nos arguments, sans savoir pour l'heure quelle sera leur prise de position lors de la discussion au Sénat.

Suivant la procédure parlementaire, le texte voté le 28 sera transmis à l'Assemblée Nationale pour une inscription à l'ordre du jour probable debut 2010 (février-mars).

Il nous faudra alors recommencer toute l'action que nous avons conduite au Sénat.

Nous avons été entendus !

Après un dernier rendez-vous, le 7 juillet, avec le sénateur Ump Jean-René Lecerf, vice-président de la commission des Lois du Sénat, nous avons attendu que celle-ci se réunisse pour adopter le texte qui sera discuté par la Haute Assemblée à la rentrée de septembre.

Ce texte vient d'être rendu public. Vous pouvez le consulter sur le site du Sénat (propositions de loi - résolutions).

Il nous satisait très largement, puisqu'il reprend l'essentiel des propositions Symev/Cncpj et qu'il met à mal la proposition de loi initiale des sénateurs Philippe Marini et Yan Gaillard dont il ne reste pratiquement plus rien...

Nous remercions vivement Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la proposition de loi Marini, qui a été très sensible à la pertinence de nos arguments et grâce à qui la profession obtient largement satisfaction à ce stade des débats parlementaires.

Nous serons naturellement tout aussi actifs que jusqu'à présent, lors des discussions devant le Sénat puis l'Assemblée Nationale, pour faire porter des amendements qui amélioreront encore le texte.

Qu'en pensent les jeunes ?

A l'invitation de François Duret-Robert, nous avons présenté vendredi dernier les propositions Symev/Cncpj aux étudiants de Paris II qui préparent l'examen d'entrée au cursus de formation des commissaires-priseurs.

François Duret-Robert donnait un cours sur la directive Services d'un point de vue essentiellement juridique. Nous, nous avons insisté sur les aspects "politiques" du dossier et sur le déroulement de la procédure de transposition en cours.

Les quelque 40 étudiants présents (essentiellement féminins !) ont montré un vif intérêt pour ce sujet. Ils ont bien compris que le texte qui sera adopté cette année conditionnera l'exercie du métier qu'ils envisagent d'exercer.

Les entretiens du Sénat...suite

Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des Lois du Sénat doit remettre son rapport dans les prochains jours. Nous attendons celui-ci avec impatience car nous espérons vivement avoir été entendus au cours des différentes auditions qui ont eu lieu ces derniers mois et que nous vous avons relatées.

Naturellement nous vous communiquerons ce rapport dès que nous en aurons eu connaissance et nous vous ferons part de nos commentaires.

Pour l'heure, nous continuons à "prêcher la bonne parole" à la Haute Assemblée.

Nous avons été reçu mardi 23 juin par Jean-Léonce Dupont, Vice-président du Sénat, membre de la commission des Affaires culturelles, Vice-président du groupe Union centriste.

Le lendemain, nous avons rencontré Magali Ingall-Montagnier, conseiller technique pour les questions de justice auprès du Président du Sénat.

La phrase du jour "Nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé. Je demande au Parlement de se mobiliser pour identifier tous les dispositifs inutiles (...) tous les organismes qui ne servent à rien (...)". Nicolas Sarkozy, déclaration devant le Congrès, 22 juin 2009

Le clône de l'Assemblée Nationale

M. Alain Suguenot, député-maire de Beaune, membre de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée Nationale, a déposé le 17 juin une proposition de loi "Tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".

Ce texte est en tout point identique à la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard.

M. Séguenot, connu pour ses positions sur la publicité des boissons alcoolisées s'est pris soudainement d'un grand intérêt pour les ventes aux enchères.

Nous aussi...

Dossier à suivre.