M. Alain Suguenot, député-maire de Beaune, membre de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée Nationale, a déposé le 17 juin une proposition de loi "Tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".
Ce texte est en tout point identique à la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard.
M. Séguenot, connu pour ses positions sur la publicité des boissons alcoolisées s'est pris soudainement d'un grand intérêt pour les ventes aux enchères.
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Dossier à suivre.
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