mercredi 22 avril 2009
Audition de la Commission des Lois du Sénat, le mercredi 29 avril
En créant ce blog il y a quelques jours, nous vous indiquions que Mme Marie-Hélène Des Egaulx, rapporteur de la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yan Gaillard "tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" nous avait auditionnés avec les représentants de la CNCPJ, le 7 avril dernier. A cette occasion, nous avons d'une seule voix rappelé les enjeux de la réforme légisaltive en cours et présenté les demandes conjointes des Svv et des commissaires-priseurs judiciaires qui vous ont été communiquées précédemment.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois a souhaité organiser une seconde audition, par la commission des Lois, le mercredi 29 avril. La convocation a été publiée au Journal Officiel du 10 avril.
L'exercice est difficile et nous nous y préparons dès maintenant. C'est un moment déterminant pour faire valoir la volonté de la profession de prendre en main son destin et de choisir les conditions d'exercice de son activité pour les 10 ans à venir.
Naturellement, nous vous ferons un compte rendu de cette réunion.
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